- délai d'épreuve
- испытательный срок
Dictionnaire de droit français-russe.
Dictionnaire de droit français-russe.
Correcteur d'épreuve — Imprimerie Histoire de l’imprimerie Technologies Sceau cylindre 4100 2500 av. J. C. Disque de Phaistos 1850–1400 av. J. C. Xylographie 200 ap. J. C … Wikipédia en Français
SURSIS AVEC MISE À L’ÉPREUVE — Inspiré du système anglo saxon de la probation , grâce auquel un condamné dont la personnalité souffre d’une certaine faiblesse peut franchir une période d’épreuve en bénéficiant à la fois d’un contrôle et d’une aide, le sursis avec mise à… … Encyclopédie Universelle
Sursis avec mise à l'épreuve — Sursis en procédure pénale française Introduction générale Droit pénal et ses sources … Wikipédia en Français
Réitération d'infractions pénales — Sanction pénale en France Introduction générale Droit pénal et ses sources … Wikipédia en Français
Sanction penale en France — Sanction pénale en France Introduction générale Droit pénal et ses sources … Wikipédia en Français
Sanction pénale en France — Introduction générale Droit pénal et ses sources Responsabilité pénale … Wikipédia en Français
Sanction pénale en droit français — Sanction pénale en France Introduction générale Droit pénal et ses sources … Wikipédia en Français
Sanction pénale en france — Introduction générale Droit pénal et ses sources … Wikipédia en Français
sursis — [ syrsi ] n. m. • 1690; adj. « échappé » XIIIe; de surseoir 1 ♦ Ajournement, remise à une date postérieure. Sursis à l exécution des peines, des poursuites, accordé sous condition par le tribunal au délinquant qui n a pas subi de condamnation… … Encyclopédie Universelle
Casier Judiciaire En France — Casier judiciaire En France, le casier judiciaire (appelé officiellement casier judiciaire national automatisé) est un fichier informatisé tenu par un centre de traitement situé à Nantes depuis 1966 et placé sous l autorité du ministre de la… … Wikipédia en Français
Casier judiciaire en France — En France, le casier judiciaire (appelé officiellement casier judiciaire national automatisé) est un fichier informatisé, recensant les condamnations pénales, tenu par un centre de traitement situé à Nantes depuis 1966 et placé sous l autorité du … Wikipédia en Français